Conditions Générales de Vente Mopiinvest

Bienvenue sur mopiinvest.com. Nous sommes ravis de vous présenter nos Conditions Générales de Vente (ci-après également désignées « CGV »), qui s’appliquent à toutes nos relations contractuelles relatives à la vente et à la livraison de produits présentés sur le site mopiinvest.com. Par conséquent, nous vous invitons à en prendre connaissance avec la plus grande attention.

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1 Article – Présentation du vendeur
2 Article – Champ d’application – Opposabilité
3 Article – Capacité
4 Article – Produits
5 Article – Commandes
6 Article – Prix, paiement et facturation
7 Article – Livraison
8 Article – Service d’installation
9 Article – Droit de rétractation
10 Article – Suivi de commandes et réclamation
11 Article – Garanties légales et commerciales
12 Article – Conditions de garantie

Annexe 1
Annexe 2

Article 1 – Présentation du vendeur

OLG France, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, a son siège social au 2 impasse de la Tête de Chat à Breuillet (91650) en France. Nous sommes immatriculés au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 845 087 402 R.C.S Evry. Vous pouvez nous contacter par email à infos@mopiinvest.com, par téléphone au 0684376544, ou par télécopieur au même numéro. Notre numéro de TVA est FR 74342016524.

Mopiinvest (« Vendeur ») propose à toute personne physique majeure (« Acheteur »), via notre boutique en ligne accessible à l’adresse https://mopiinvest.com/, la vente de produits en bois pour l’aménagement et les loisirs de jardin : abris de jardin, rangements, garages, carports, tonnelles, pergolas, piscines hors sol, etc. (« Produits »).

Nous enregistrons Mopiinvest au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR016615_103JUV, sur le marché des articles de bricolage et de jardin sous le numéro FR016615_14NOGA, sur le marché du bâtiment sous le numéro FR016615_04RPLC, et sur le marché des jouets sous le numéro FR016615_12WGJI. Toutefois, ces numéros garantissent simplement notre conformité aux obligations réglementaires en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

Article 2 – Champ d’application – Opposabilité

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent nos relations avec vous et s’appliquent à toute vente conclue sur le Site, pour une livraison des Produits en France métropolitaine continentale, à l’exception des DOM-TOM et de l’étranger. De plus, pour les livraisons en Corse et aux îles du littoral français, des conditions et des frais spécifiques s’appliquent. Contactez notre Service client au 0684376544 (appel gratuit) avant de passer votre commande.

Vous consultez ces Conditions Générales de Vente avant de conclure la vente et les acceptez sans réserve en validant votre commande et en cochant la case « J’ai lu les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

Si une disposition des CGV est jugée non valide, nous la considérons comme divisible et non écrite. Cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement effectives.

Les présentes CGV et l’offre des Produits sont rédigées en langue française.

Article 3 – Capacité

En tant qu’Acheteur, vous êtes une personne physique majeure, capable juridiquement de contracter et n’étant pas sous tutelle ou curatelle. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations communiquées à Mopiinvest.

Article 4 – Produits

Nous présentons les Produits sur le Site avec leur prix et un descriptif de leurs caractéristiques essentielles. Nos offres de Produits restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles.

Si un Produit entre temporairement en rupture de stock après votre commande, nous vous informerons par email ou téléphone du délai de livraison et vous offrirons la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Par conséquent, vous pourrez décider librement de maintenir ou non la commande.

Les Produits de la gamme Accessoires sont conçus pour s’adapter uniquement aux Produits proposés sur le Site. Vous devez donc commander un Accessoire avec un abri de jardin, un garage, un carport, une piscine, etc.

Les accessoires et objets de décoration présents sur les visuels de mise en situation ne sont pas inclus dans le prix des Produits.

Les caractéristiques techniques des Produits indiquées sur la fiche Produit sont essentielles et non exhaustives. Ainsi, nous vous conseillons de consulter la notice de montage disponible sur la fiche Produit ou de contacter notre Service client pour plus d’informations avant de passer votre commande.

Les Produits sont conçus pour un usage privé et ne conviennent pas pour un usage professionnel ou collectif. Toutefois, il vous appartient de vérifier que le(s) Produit(s) commandé(s) correspondent à l’usage privé souhaité et de respecter les consignes d’utilisation.

L’installation et la construction de certains Produits, comme les abris de jardin, dépendent des règlements d’urbanisme et des taxes spécifiques. De ce fait, vous devez vous renseigner auprès de la mairie avant d’acheter un Produit. Toutes démarches, déclarations et taxes sont à votre charge et sous votre responsabilité.

Article 5 – Commandes

a) Inscription et ouverture d’un compte

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire dédié. Ce compte vous permet de conserver l’historique de vos Commandes. Toutefois, il est également possible de passer une commande en tant qu’invité, sans créer de compte.

Après votre inscription, nous vous envoyons un identifiant et un mot de passe par email. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes le seul autorisé à utiliser cet identifiant et mot de passe. En outre, vous devez protéger cette confidentialité.

Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe en envoyant un email à infos@mopiinvest.com.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et du Site sous votre mot de passe. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un email à infos@mopiinvest.com. La fermeture du compte met fin à notre relation contractuelle. En cas d’inactivité du compte pendant 5 ans, la relation contractuelle prend fin.

b) Passation de commande et étapes clés

Vous pouvez passer une commande en tant qu’invité ou en vous connectant au Site avec vos identifiants, ou en créant un compte. De plus, nous proposons plusieurs moyens de paiement : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro) et PayPal.

Notez que nous proposons uniquement la livraison à domicile en France métropolitaine continentale, excluant la Corse et les îles du littoral français. Cependant, vous pouvez contacter notre Service client au 0684376544 (appel gratuit fixe) pour ces destinations. Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM ni à l’étranger.

1) Préparation de la commande

Étape 1 : Sélectionnez le Produit souhaité, choisissez la quantité et, si nécessaire, la variante (couleur, taille, etc.). Cliquez sur « Ajouter au panier ». Le(s) Produit(s) s’ajoute(nt) à votre panier, vous permettant de continuer vos achats ou de valider votre panier pour finaliser la commande. Ensuite, cliquez sur « Confirmer ma commande » pour valider vos Produits.

Étape 2 : Choisissez de passer la commande en tant qu’invité ou en vous connectant au Site avec vos identifiants, ou en créant un compte. En tant qu’invité, remplissez le formulaire avec vos informations nécessaires (nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, email et numéro de téléphone), puis cliquez sur « Suivant ».

2) Validation de la commande

Étape 3 : Renseignez l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation. Ajoutez un commentaire à propos de votre commande si nécessaire. Toutefois, retenez que nous proposons uniquement la livraison directe à domicile en France métropolitaine continentale. Pour la Corse et les îles du littoral français, contactez le Service client.

Préparez un moyen approprié pour déplacer les colis après la livraison, surtout lorsque certains colis sont volumineux. Cliquez sur « Suivant » pour poursuivre.

Étape 4 : Choisissez le moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal) et cliquez sur « Suivant ».

Étape 5 : Vérifiez les informations de votre commande, la quantité, le prix, les adresses de livraison et de facturation, et le moyen de paiement. Vous pouvez modifier votre commande à cette étape en cliquant sur « Modifier ». Lisez et acceptez les CGV en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », puis validez en cliquant sur « Procéder au paiement ».

3) Paiement et confirmation

Étape 6 : Effectuez le paiement en renseignant vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sur la page dédiée. Jusqu’à cette étape, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l’icône « Panier » ou sur « RETOUR ».

Vous acceptez définitivement la commande en confirmant la saisie de vos coordonnées bancaires. Par conséquent, la commande devient ferme et définitive.

c) Confirmation de la commande

Après votre acceptation définitive, une confirmation de la commande apparaît sur le Site et vous est envoyée par email. Elle comprend un résumé de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé, les adresses de facturation et de livraison, la durée de disponibilité des pièces détachées, une copie des CGV, ainsi qu’un formulaire de rétractation.

Nous vous envoyons la facture par email et elle est disponible dans votre compte si vous avez passé la commande en étant connecté.

d) Archivage de la commande

Mopiinvest archive chaque commande pendant dix (10) ans. Vous pouvez accéder à vos commandes passées via votre compte ou en envoyant un email au service client à infos@mopiinvest.com.

e) Convention de preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site font foi entre vous et Mopiinvest pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 6 – Prix, paiement et facturation

Les prix s’expriment en euros, livraison à domicile incluse et toutes taxes comprises. Nous réservons la livraison sans frais supplémentaire à la France métropolitaine continentale, excluant la Corse et les îles du littoral français. En conséquence, pour ces destinations, des conditions et des frais spécifiques s’appliquent. Contactez notre Service client au 0684376544 (appel gratuit).

Le prix des Produits de la gamme Accessoires inclut obligatoirement un abri de jardin, un carport ou un garage. Mopiinvest.com peut modifier les prix à tout moment sans avis préalable. Toutefois, le prix affiché au jour de la validation de votre commande est le seul applicable.

Vous payez tous les frais liés à la préparation, le montage des Produits, ainsi que les impôts, taxes et droits conformément aux règlements français. Si votre paiement est incomplet ou absent pour une raison de votre fait, nous annulons automatiquement votre commande, sans préjudice des dommages et intérêts.

Les Produits livrés restent la propriété de Mopiinvest jusqu’au paiement intégral de leur prix. Par conséquent, en cas de défaut de paiement, nous revendiquons les Produits. Nous vous envoyons une facture par email à la date d’expédition des Produits.

a) Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro)

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via notre prestataire PAY. Toutes vos données sont immédiatement cryptées. Nous ne validons votre commande que lorsque PAY reçoit effectivement le paiement. Mopiinvest.com n’a aucun accès à vos informations relatives au paiement.

• Paypal

Pour payer via Paypal, vous devez disposer d’un compte Paypal. Consultez les conditions générales d’utilisation de Paypal sur leur site. Vos informations financières restent confidentielles et ne sont pas communiquées à mopiinvest.com. Paypal crypte vos données bancaires.

• Facilité de paiement avec notre partenaire SOFINCO : paiement en 3 à 4 fois et paiement différé à 15/30 jours

Notre partenaire Crédit Agricole Consumer Finance propose une solution de financement vous permettant de payer votre commande de 0 € à 6000 € en 3 à 4 fois, ou de bénéficier d’un paiement différé à 15 ou 30 jours.

b) Modalités de souscription

Lors de la confirmation de votre commande, vous pouvez choisir le service de Paiement en 3 à 4 fois avec Sofinco. Si vous optez pour ce service, nous transmettons vos coordonnées à Sofinco qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera un échéancier de paiement.

Nous redirigeons vers la page internet de notre partenaire SOFINCO pour finaliser votre demande. Entrez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions précontractuelles et confirmez votre acceptation en cliquant sur « Confirmer ». Toutefois, Crédit Agricole Consumer Finance peut accepter ou refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Si vous choisissez le paiement différé, nous transmettons vos coordonnées à Sofinco pour étude. En cas d’acceptation, Sofinco prélèvera le montant total 15 ou 30 jours après la confirmation de votre commande. Selon votre dossier, nous pouvons demander des pièces justificatives pour valider votre demande.

c) Gestion de votre dossier par SOFINCO

Pour le paiement en plusieurs fois :

Dès que Sofinco accepte votre dossier, vous réglez la première mensualité. Les autres mensualités sont prélevées selon l’échéancier communiqué. En outre, vous pouvez renoncer à ce financement dans un délai de 14 jours.

Pour le paiement différé :

Sofinco valide votre commande en prélevant la totalité du montant 15 ou 30 jours après la confirmation. Vous pouvez renoncer à ce financement dans un délai de 14 jours. De plus, il se peut que nous exigions des pièces justificatives complémentaires selon le profil du dossier.

d) Modalités de fonctionnement

Fonctionnement Paiement en 3 à 4 fois :

Ce mode de paiement vous permet de régler votre commande de la manière suivante :

• Un paiement comptant le jour de l’achat (1/3 ou 1/4 du montant selon le fractionnement).
• Les mensualités restantes sont prélevées un mois après la date d’achat, puis un autre mois après.
• Selon la formule retenue, une troisième mensualité est prélevée deux mois après, au plus tard le 90ème jour après l’achat.

Fonctionnement Paiement différé de 15 ou 30 jours :

Ce mode de paiement vous permet de régler votre commande comme suit : le montant total est prélevé 15 ou 30 jours après la validation du paiement et la confirmation de SOFINCO. Ce financement n’est pas soumis à la réglementation du crédit à la consommation.

Article 7 – Livraison

a) Délais et modalités

Nous livrons les Produits à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Cette adresse peut différer de votre adresse de facturation. Une fois votre commande prête, un de nos transporteurs partenaires vous contacte pour fixer un rendez-vous. Néanmoins, si vous êtes absent à la date convenue, le transporteur vous recontacte. Sans réponse dans les 20 minutes, il poursuit sa tournée, et vous supportez les frais de retour ou de réexpédition.

Avant la livraison, assurez-vous que l’adresse de livraison est praticable pour un camion semi-remorque ou poids lourd de 3,5 T, et que vous disposez d’un moyen approprié pour déplacer les colis. De plus, certains colis peuvent être volumineux ou lourds.

Modes de livraison :

Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison. Cependant, en cas de retard important, nous vous informons par email et vous indiquons un nouveau délai. Si le délai de livraison est essentiel pour vous, contactez notre Service Client.

En cas de non-respect du délai additionnel ou de retard majeur, vous pouvez annuler la commande conformément aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Par conséquent, nous vous rembourserons intégralement si vous annulez.

b) Réception

Lors de la réception, vérifiez le colis et le Produit pour détecter tout dommage causé pendant le transport. Si vous constatez des défauts visibles, prenez des photos et mentionnez vos réserves sur le document de livraison signé par le transporteur. Ainsi, vous pourrez contacter notre service après-vente dans les cinq jours suivant la réception pour demander le remplacement des pièces endommagées.

Article 8 – Service d’installation

a) Principe et conditions d’éligibilité

Nous proposons des prestations de services à domicile (« Service ») réalisées par des installateurs professionnels indépendants sélectionnés (« Expert »). Ce Service est disponible en France Métropolitaine sur les Produits éligibles et pour les codes postaux validés via le formulaire sur les fiches Produits de notre site web. Ainsi, vous pouvez commander le Service en même temps que le Produit en sélectionnant simplement l’option correspondante.

Une fois la commande passée, nous transmettons votre demande de Service à un Expert disponible géographiquement. Vous recevez un email et un SMS avec un lien de suivi vous permettant de contacter l’Expert et de fixer la date du rendez-vous. L’Expert trouve un créneau dans les 72 heures. Néanmoins, vous devez respecter certaines conditions d’éligibilité, comme fournir toutes les informations nécessaires, permettre l’accès à votre domicile et régler la prestation.

Mopiinvest peut facturer des frais d’intervention de 35 € HT si :

• L’Expert se déplace et vous ne répondez pas après 30 minutes.
• Des pièces manquantes ou défectueuses sont constatées avant le Service.
• Le Service demandé diffère largement de celui commandé.

b) Prix, facturation et assistance technique

Vous devez régler le Service en même temps que l’achat du Produit. Par conséquent, nous émettons une facture lors de la commande d’un Produit et d’un Service associé, que vous recevez par email. Vous reconnaissez que toute commande effectuée sur le Site engage votre obligation de paiement.

En cas de besoin, vous pouvez contacter notre assistance technique via le lien de suivi envoyé. Vous pouvez communiquer avec l’assistance technique par chat et consulter la FAQ. De plus, si vous n’avez pas reçu d’email ou de SMS, contactez notre Service Client.

c) Annulation, réclamations et garantie des Services

Annulation par Mopiinvest : Nous pouvons annuler le Service si le Produit n’est pas livré dans un délai raisonnable, si des éléments du Produit sont défectueux ou manquants, ou encore si aucun installateur n’est disponible dans les 9 jours ouvrés suivant la livraison. Également, si le Service n’est pas éligible pour le Produit commandé, nous vous préviendrons.

Annulation par le Client : Vous pouvez annuler votre demande de Service en respectant un délai de prévenance de 48 heures, en contactant l’Expert ou l’assistance technique via le lien reçu par email/SMS. Ainsi, vous évitez les pénalités éventuelles.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni supporter d’autres coûts que ceux du renvoi du Produit. En conséquence, vous pouvez nous transmettre votre volonté de vous rétracter par le formulaire ou courrier à l’adresse suivante :

OLG France – mopiinvest.com, 2 Impasse de la Tête de Chat, 91650 Breuillet, de préférence par recommandé avec avis de réception.

Vous renvoyez le Produit dans son emballage d’origine, en bon état et complet, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge et estimés à environ 850 € selon les modalités de renvoi. Ainsi, une fois le Produit retourné, nous procédons à votre remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre rétractation.

Article 10 – Suivi de commandes et réclamation

Pour toute information concernant les Produits, l’état ou le suivi de votre commande, les réclamations ou demandes de SAV, contactez notre Service Client :

• Par email à infos@mopiinvest.com.
• Par téléphone au 0684376544 (appel gratuit) du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute réclamation ou demande de SAV doit inclure :

• Votre identité et coordonnées (adresse, numéro de téléphone).
• Le numéro de commande et de facture.
• Le numéro de série du Produit (indiqué sur la notice de montage ou l’étiquette de l’emballage).
• Une description et des photos du défaut ou des pièces abîmées.
• La référence et la quantité des pièces abîmées (indiquées sur la fiche Produit).

Article 11 – Garanties légales et commerciales

OLG France est tenue des défauts de conformité des Produits au contrat selon l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Nous offrons également une garantie commerciale supplémentaire de 3 ans après les 2 ans de garantie légale. Pendant cette période, Mopiinvest répare ou remplace gratuitement les pièces en bois présentant un défaut de fabrication, selon les conditions définies dans l’article 11 des présentes CGV.

Article 12 – Conditions de garantie

La garantie commence à partir de la signature du document d’expédition et de la remise du Produit à l’Acheteur, puis elle couvre les éléments réparés ou remplacés jusqu’à la fin de la garantie du Produit complet. De surcroît, nous ne prolongeons pas la garantie initiale si nous procédons à la réparation ou au remplacement durant la période de garantie.

La garantie commerciale supplémentaire couvre les vices éventuels et les défauts des pièces en bois du Produit. Elle ne couvre que la pièce ou l’élément du Produit à remplacer ou réparer. Les frais de livraison ou de montage restent à votre charge. Vous devez avoir signalé les anomalies à Mopiinvest par email à infos@mopiinvest.com, accompagnées des éléments requis (voir article 10).

Notez que le bois est un matériau naturel dont les dimensions, l’aspect, la masse, la forme et la teinte peuvent évoluer. Les défauts visuels liés aux particularités du bois, qui n’empêchent pas le montage du Produit et ne compromettent pas sa qualité et sa solidité, ne donnent pas lieu à réclamation. Ainsi, nous pouvons constater les anomalies revendiquées par un Expert pour vérifier si le Produit a été monté conformément à la notice de montage, ou si la garantie est éventuellement exclue en raison des particularités du bois.

Dernière mise à jour : Décembre 2024 

Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision concernant ces Conditions Générales de Vente et l’ensemble de nos prestations.