Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent toute visite ou utilisation du site internet accessible à l’adresse www.mopiinvest.com (ci-après « Site »). Cette plateforme est éditée par OLG France, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 60 000 euros, dont le siège social se trouve au 2 impasse de la Tête de Chat à Breuillet (91650), France. La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 845087402 R.C.S Evry.

Vous pouvez nous contacter par email à infos@mopiinvest.com, par téléphone au 0684376544, ou par télécopieur au même numéro. Notre numéro de TVA est FR87845087402 (ci-après « Mopi Invest » ou « Vendeur »).

Le Site s’adresse à toute personne physique majeure (« Acheteur ») souhaitant acquérir les produits commercialisés par Mopi Invest (ci-après « Produits »). Les CGU définissent les conditions d’utilisation des fonctionnalités du Site dans ce cadre.

En accédant et en utilisant le Site, l’Acheteur ou tout visiteur accepte les CGU et s’engage à les respecter. Par conséquent, Mopi Invest peut modifier les CGU à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Si une disposition des CGU est jugée non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et non écrite. Ainsi, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement effectives.

Les présentes CGU et l’offre des Produits sont rédigées en langue française.

Article 2 – Condition d’accès

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des frais de connexion à la charge du visiteur. Aucune inscription préalable n’est requise pour visiter le Site. Toutefois, toute commande implique la création d’un compte, comme précisé dans les Conditions Générales de Vente de Mopi Invest.

De plus, l’utilisation du Site est strictement personnelle. L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser le Site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. Il est également interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités sans l’accord de Mopi Invest.

Article 3 – Commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit respecter les dispositions des Conditions Générales de Vente et créer un compte conformément à celles-ci.

Article 4 – Archivage

Mopi Invest conserve une archive des Conditions générales d’utilisation de chaque commande pendant dix (10) ans. Ainsi, l’Acheteur peut consulter ses commandes passées via son compte ou en contactant notre service client à infos@mopiinvest.com.

Article 5 – Convention de preuve

Toutes les données et fichiers enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site font foi entre Mopi Invest et l’Acheteur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 6 – Responsabilité

L’Acheteur utilise le matériel de connexion au Site sous sa propre responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales par Internet. De plus, l’Acheteur est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

En outre, l’Acheteur garantit l’exactitude des informations fournies et leur utilisation conforme. Par conséquent, Mopi Invest décline toute responsabilité en cas de dommages causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’Acheteur, d’un tiers, ou par des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence.

La responsabilité de Mopi Invest est limitée à un (1) an après la réalisation du dommage ou la date du devis.

De plus, le Site est accessible sans garantie de disponibilité ou de bon fonctionnement. Il peut contenir des anomalies, des erreurs ou des interruptions de service. L’Acheteur et tout visiteur reconnaissent les limites techniques d’Internet, notamment en termes de performances et de sécurité.

Article 7 – Liens hypertextes – Sites des tiers

Mopi Invest autorise les visiteurs à créer des liens hypertextes vers tout ou partie du Site. Cependant, tout lien doit être retiré sur simple demande de Mopi Invest.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ainsi, le visiteur reconnaît et accepte que Mopi Invest n’est pas responsable de :

• la disponibilité de ces sites ni de l’exactitude des informations qu’ils contiennent ;
• du contenu présenté sur ces sites ;
• de la disponibilité des produits ou des services sur ou à partir de ces sites.

De plus, toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par Mopi Invest. Ainsi, Mopi Invest ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ces liens.

Les liens vers ces sites ne signifient en aucun cas que Mopi Invest les a agréés ou approuvés, ni leur contenu, leurs produits ou services présentés. Le visiteur reconnaît sa pleine responsabilité quant à l’utilisation de ces sites et assume tous les risques découlant de leur utilisation.

Enfin, Mopi Invest décline toute responsabilité des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, qu’ils soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Article 8 – Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du Site, Mopi Invest peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou en violation des lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Article 9 – Droit de propriété

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les marques, textes, logos, images animées ou non, photographies, séquences vidéo, sons, programmes et applications informatiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits restent la propriété exclusive de Mopi Invest et de ses concédants de licence.

Aucune disposition des CGU ne vous accorde le droit d’utiliser le nom « Mopi Invest », les logos, les noms de domaine ou autres signes distinctifs sans notre accord exprès préalable et écrit.

Toute reproduction, adaptation ou utilisation non expressément autorisée par les CGU, de tout ou partie du Site et de ses éléments, sans notre accord préalable et écrit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Ainsi, le fait pour Mopi Invest de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 10 – Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles de Mopi Invest est accessible à l’adresse suivante : https://mopiinvest.com/politique-de-confidentialite.

Article 11 – Cookies

La politique de suivi des cookies est disponible à l’adresse suivante : https://mopiinvest.com/politique-de-confidentialite.

Article 12 – Modification

Mopi Invest peut faire évoluer le Site, son design et son fonctionnement en permanence. Ces évolutions prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Ainsi, en continuant à utiliser le Site, vous acceptez toute révision ou modification.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, excluant les règles de conflit de lois. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez Mopi Invest par courrier électronique à infos@mopiinvest.com ou par courrier postal à :

Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : Décembre 2024